Tarifs des prestations
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Boutique Agata 20.000 / mois
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Boutique Honvié 20.000 / mois
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Gare routière Muni-bus 500 / voyage
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Petit véhicule 200 / voyage
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Droit de place au marché 10.000
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Pose de kiosque 25.000
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Droit de place dans les marchés 100 minimum
par étalage et par jour de marché
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Fosse au cimetière 100.000 / fosse
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Droit pour occupation de domaine public et / ou redevance pour occupation de domaine public 500 / 1.000 / 1.500
par mètre carré (m2) suivant critères prévus dans la délibération
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Droit de passage 100 / 200 / 500 / 1.000 / 5.000
par voyage sur les embarcadères et débarcadères
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Location de la salle de la maison des jeunes 50.000 / jour
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Location du petit bâtiment de la maison des jeunes 20.000 / mois
à but de restauration
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Compulsion 10.000
Contre quittance
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Frais de lotissement : ancien lotissement 80.000
Contre quittance
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Frais de lotissement : nouveau lotissement 100.000
Contre quittance
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Attestation de récasement 20.000
Contre quittance
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Attestation de détention coutumière A calculer
Contre quittance
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Morcellement 20.000
Contre quittance
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PV de présomption de propriété 20.000
5 imprimés +1 brouillon
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Timbre de convention 10.000
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Timbre attestation de recasement 5.000
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Permis de construire A calculer
Contre quittance
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Affirmation des PV de présomption de propriété 1% du prix d’achat
Contre quittance
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Supplément de superficie de parcelle A calculer
Contre quittance
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Paiement de redevance de prés collecte des déchets 5.000
Contre quittance
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Duplicata attestation de recasement 55.000
50.000 contre quittance + 1 timbre de 5.000
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Un imprimé 100
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Un dépôt de signature 500
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Une copie d’acte 500
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Une souche 500
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Une photocopie à légaliser 500
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Une copie de certificat de célibat 2.600
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Une copie de certificat de coutume 2.100
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Légalisation d’un contrat de prêt ou d’un engagement 1.000 + 500 par dépôt
- Un timbre de 1000 - Nombre de signataire X timbre de dépôt de 500
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Le certificat d’individualité 2.600
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Le certificat de vie 600
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Le certificat de non divorce non remariage 2.600
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Le certificat de position militaire 600
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Le certificat de vie et de charge 500
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Acte de reconnaissance de paternité 1.000
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Autorisation parentale 1.000
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Certificat de non enregistrement d’acte 3.200
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Certificat de non inscription d’acte 3.200
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Certificat de non authenticité d’acte 3.200
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Certificat de non-conformité d’acte 3.200
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Autorisation de sortir de mineur 20.000
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Certificat d’hébergement 20.000
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Célébration de mariage 20.000
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Transcription des PV du tribunal 5.000
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Certificat d’indigence -